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Arrêté du 17 mai 2001 fixant les conditions techniques auxqu · Arrêté du 17 mai 2001 fixant les conditions techniques auxquelles doivent satisfaire les distributions d'énergie électrique

Arrêté du 17 mai 2001 fixant les conditions techniques auxqu Art. 55 bis

Section I : Dispositions générales (HTA).

Van krachtOfficiële tekst

Télécommunications de sécurité.

Les télécommunications nécessaires à la sécurité doivent être établies entre les usines de production ou les postes et les services d'exploitation techniques dont l'intervention rapide peut être nécessaire.